Objectifs
L'objectif de ce BTS est de former un technicien supérieur chargé d'assister un notaire au sein d'un office notarial.
Au cours de sa formation, l'élève apprend à situer les activités notariales dans leur environnement, à percevoir et apprécier les mécanismes (appareil productif, production...), les opérations (investissement, épargne...) et les facteurs d'évolutions (croissance économique, démographique...) dans une logique d'ensemble. Il acquiert un ensemble de compétences juridiques indispensables au traitement des dossiers qu'il aura à traiter. Ces compétences se rapportent aux activités notariales relatives aux domaines des personnes et de la famille, de l'immobilier et de l'entreprise : cadre et acteurs de la vie juridique, droits et biens, actes et faits juridiques, opérations de financement, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de l'entreprise... Les enseignements de ce BTS apportent aux diplômés les capacités d'analyser les principes juridiques de base, d'utiliser une documentation juridique professionnelle et de préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats de mariage, donations, successions, baux d'habitation...). Dans cette perspective, il est formé aux techniques notariales (techniques de communication, d'information, d'organisation, de rédaction d'actes et d'accomplissement des formalités) ainsi qu'à la conduite et à la présentation d'activités professionnelles.
Programme
Culture et expression française Environnement économique et managérial du notariat Langue vivante étrangère Droit général et droit notarial Techniques notariales Conduite et présentation d'activités professionnelles
Niveaux
Entrée : Savoirs factuels et théoriques (Baccalauréat)
Sortie : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques (DEUG, BTS, DUT)
Validation
Commentaires validation
- Diplôme Éducation Nationale