Objectifs
Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux sont en constante expansion, les acteurs économiques devant interagir avec les formalités douanières (entreprises import-export et industrielles, entreprises de transport et logistique, Représentants en Douane Enregistrés-RDE...) opèrent dans un environnement complexe et dynamique, nécessitant une adaptation constante aux évolutions réglementaires, politiques, commerciales, tarifaires et technologiques.
Dans ce contexte économique international, le "Déclarant en Douane et Conseil" joue un rôle clé en assurant l'exécution des formalités douanières légales obligatoires des flux de marchandises, le tout en garantissant la conformité réglementaire douanière et fiscale. Le contexte commercial international est d'autant plus exigeant et complexe qu'il requiert auprès des déclarants en douane une compréhension approfondie des réglementations spécifiques à chaque pays et chaque zone économique de libre-échange ou zone géographique soumise à protectionnisme , et ce, afin de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux et de renforcer la compétitivité des entreprises au sein desquelles ils évoluent en se positionnant comme les garants de la conformité douanière c'est à dire du respect des lois et des règlements douaniers applicables.
C'est dans ce contexte et au bénéfice direct des entreprises et du Marché de l'Emploi, que la certification "Déclarant en Douane et Conseil " permet à différents publics de mettre en œuvre, une fois en emploi, différents savoir-faire métiers rattachés à la gestion des opérations de circulation internationale des marchandises et des formalités douanières.
Programme
- Conduire un dossier en douane dans le respect de la conformité douanière
- Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l’expédition
- Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner
- Identifier les règles spécifiques
- Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur
- Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur
- Déposer la déclaration dans le système d’exploitation douane
- Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée
- Etablir la facture
- Archiver les dossiers et les documents originaux
- Analyser les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale
- Analyser l’organisation douanière à partir d’une demande client ou d’une demande interne
- Examiner le cahier des charges inclus dans le dossier d’Appel d’Offres
- Evaluer la conformité des activités et des procédures douanières
- Etablir un diagnostic de situation douanière
- Rédiger un rapport de synthèse sur l’organisation commerciale et douanière
- Evaluer l’impact financier des dépenses occasionnées et prévisionnelles liées au nouveau process douanier préconisé
- Animer une réunion de restitution de l’audit
- Présenter une analyse des risques et les procédures de régularisation
- Préconiser des solutions d’optimisation et de sécurisation des processus douaniers
- Proposer une typologie des flux (import, export, transit) à partir d’une stratégie d’achat ou de vente des marchandises
- Recommander le régime douanier à mettre en œuvre à partir des informations transmises par le donneur d’ordre
- Valider le mode de représentation
- Définir contractuellement les modalités de présentation des marchandises
- Réaliser une veille réglementaire détaillée
- Etablir le protocole de conformité des processus douaniers
- Préconiser les actions d’auto-évaluation
- Traiter les litiges
Niveaux
Entrée : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques (DEUG, BTS, DUT)
Sortie : Savoirs approfondis (Licence)
Validation
Commentaires validation
- Titre ou diplôme homologué